Occitanie : le calendrier 2027 des projets de transition professionnelle est en ligne

Transitions Pro Occitanie a mis en ligne début octobre 2026 son calendrier de dépôt des projets de transition professionnelle (PTP) pour les formations qui commencent entre février 2027 et janvier 2028. Ces dates ne valent que pour la région Occitanie. Pour une entrée en formation en février 2027, le dossier complet doit être déposé avant le 2 novembre 2026, pour un examen en commission le 3 décembre. Les dépôts du calendrier 2026 sont clos : la dernière date, pour un départ en janvier 2027, était le 2 octobre.

Les dates, de février 2027 à janvier 2028

Le calendrier publié par Transitions Pro Occitanie associe chaque mois de début de formation à une date limite de dépôt, une commission, une notification et une date de recours.

La commission ne siège pas en août : les formations qui démarrent à la rentrée 2027 sont examinées le 24 juin ou le 29 juillet. Transitions Pro Occitanie a mis en ligne en même temps le calendrier 2027 du dispositif démissionnaire, aux dates de dépôt et de commission identiques.

Un dossier complet à la date limite

Le calendrier le rappelle : « Un dossier est COMPLET quand tous les volets formation et employeur sont finalisés et validés ». Selon la page que Transitions Pro Occitanie consacre au PTP, le dossier comprend un volet rempli par le salarié, un volet employeur quand la formation a lieu en tout ou partie sur le temps de travail, et un volet rempli par l’organisme de formation.

Une autre échéance concerne l’employeur. L’article R. 6323-10 du Code du travail impose de lui adresser la demande d’autorisation d’absence cent vingt jours avant le début de la formation quand celle-ci interrompt le travail au moins six mois, soixante jours avant dans les autres cas ; l’employeur a trente jours pour répondre, et son silence vaut accord. Prenons une formation de huit mois qui commence le 1er mars 2027 : la demande d’absence doit partir au plus tard le 1er novembre 2026, et le dossier complet être déposé avant le 2 décembre 2026 pour la commission du 7 janvier 2027. Pour une formation aussi longue démarrant le 1er février 2027, le délai de cent vingt jours a expiré le 4 octobre 2026.

En amont, un opérateur du conseil en évolution professionnelle peut accompagner le salarié : l’article L. 6323-17-2 le charge d’aider à formaliser le projet et de proposer un plan de financement.

Comment la commission arbitre

La commission paritaire juge la cohérence du projet de changement de métier, la pertinence du parcours de formation et les perspectives d’emploi, et ne donne son accord que si ces critères sont tous favorables. La prise en charge des coûts pédagogiques est plafonnée à 18 000 € hors taxes.

Pour des raisons budgétaires, les dossiers sont aussi classés selon une grille de priorités mise à jour le 26 mai 2026. Elle donne 5 points aux ouvriers et employés de niveau 3 et infra, 3 points aux projets qui visent un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent, 3 points aux salariés d’un secteur où l’emploi recule, 2 points aux formations de 1 200 heures au plus, 2 points aux parcours cofinancés et 1 point aux salariés reconnus inaptes. Cette grille est celle de 2026 ; le document ne dit pas si elle vaudra pour les dossiers examinés en 2027.

La notification suit la commission d’un ou deux jours. En cas de refus, le recours se saisit depuis l’espace personnel, dans un délai de deux mois au plus, et les documents doivent être déposés au plus tard quinze jours avant la date de recours fixée pour chaque session.